Conditions générales de réservation et d'utilisation

Article 1 - OBJET 

Les conditions générales de location détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location de la maison « Le Boudoir de Nana » et des prestations qui y sont associées. Ces conditions de location sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation.

Article 2- DESIGNATION DES LOCAUX

Les lieux loués sont situés au 12 Recelin 37240 Manthelan.Les lieux sont loués meublés et visibles sur le site www.leboudoirdenana.com
Le bien mis à disposition du locataire par le loueur est une maison meublée et fonctionnelle, d’environ 64m2 (comprenant : chambre, salle d’eau, cuisine équipée ouverte sur salon, toilettes.) ainsi qu’un espace extérieur de 20m2 environ.
Les équipements sont les suivants :
-Equipements de la cuisine : Four micro-onde, Réfrigérateur-congélateur, Cafetière Dolce Gusto, Grille pain. Combiné 4 plaques vitro, lave-vaisselle et four, ainsi que les ustensiles : assiettes, bols, verres, couverts, poêles
-Equipements salle d’eau : Sèche-cheveux.
-Equipements salon : Ecran TV connecté équipé USB, HDMI et fonction miroir afin d’utiliser vos propres médias. Baignoire balnéothérapie, meubles salon et table. Lit rond King size.
-Equipements de l’étage : Table de massage et accessoires, lit principal King size,Chaine HIFI,USB-Bluetooth, divan de l’amour.
-Equipements de la terrasse et du parc : 1 table et ses 4 chaises, un banc, un relax double.


Article 3 - PAIEMENT ET DEPÔT DE GARANTIE

La réservation devient effective dès lors que le client valide son paiement par carte bancaire (Les chèques bancaires, et vacances ne sont pas acceptés)
Et que Le locataire ait bien versé le dépôt de garantie de 500 euros par carte bancaire (procédure communiquée après confirmation de réservation). Le règlement enregistré est une simple empreinte de carte bancaire (ou autorisation) non prélevée sur le compte
Cette caution doit impérativement être parvenue au Boudoir de Nana, au plus tard, 24h avant le début du séjour. Tout défaut sera considéré comme une annulation pure et simple, le loueur conservera donc l’intégralité du paiement du séjour à titre d’indemnité, conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de location.

Article 4 - CONDITIONS D’ANNULATION ou de MODIFICATION: 
L’annulation ou la demande de report de la réservation de la part du locataire doivent être transmise par mail. Les frais varient suivant la date de réception de la demande :
• Plus de 30 jours avant la date de début de location : les sommes perçues sont acquises par le Boudoir de Nana mais report possible du séjour à une date ultérieure.
• de 30 à 8 jours avant la date de début de location : le séjour sera exigible de moitié à titre d’indemnité.
• - de 8 jours ou en cas de non présentation : le séjour sera exigible en totalité à titre d’indemnité.
En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires… le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de rembourser toute somme versée. Sans que celui-ci puisse se retourner contre lui et sans aucune indemnité compensatoire.
En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation.

Article 5 - LOYER:
Les tarifs s’entendent de toutes taxes de séjours et autres charges comprises. Sont également compris:
La fourniture et l’entretien des draps, couettes, serviettes de toilettes, peignoirs inclus.
La fourniture des chaussons que les locataires peuvent garder.
La fourniture des cosmétiques : gel douche, shampoing.
Thés café.
Le ménage de fin de séjour.
En cas de séjour supérieur à 3 nuitées, des draps propres peuvent être fournis sur demande.

Article 6 - LE DEPART ET L'ARRIVEE: 
L’arrivée se fait après 18h00.
Le locataire reçoit par mail ou SMS, au plus tard l’après-midi de son entrée dans la location, un code personnel lui permettant un accès autonome au Boudoir de Nana sur toute la période réservée. Ce code est à saisir sur le coffre situé à côté de l’entrée afin de récupérer les clefs du gîte.
Un état des lieux et un inventaire sera mis à la disposition du locataire dès son arrivée.
En cas de désaccord, celui-ci dispose d’un délai de 2 heures pour contacter le Boudoir de Nana par SMS ou par mail. Passé ce délai, l’acceptation du locataire quant à cet état des lieux et inventaire sera acquise.
Le départ a lieu avant 12h.
Le locataire s’engage à rendre la maison en ordre et notamment trier ses déchets dans les poubelles prévues à cet effet et à laisser sa vaisselle dans l'évier.
Si toutefois notre personnel constatait des abus qui engendreraient un surcroit de ménage, une retenue de 50€ sera effectuée sur le dépôt de garantie.
En cas de dégradations, il sera déduit du dépôt de garantie les dépenses de remise en état de la maison ainsi que les dépenses de remplacement du mobilier intérieur et extérieur, des équipements ou objets décoratifs. Une majoration de 10 % pour couvrir les frais inhérents à l'utilisation du système de paiement par carte bancaire.
Dans le cas où le montant de ces dépenses serait inférieur au montant du dépôt de garantie, le loueur restituera le reliquat après retenue des sommes dues. Dans le cas contraire, le locataire s'engage à payer la différence.
L’absence de contestation de la part du Boudoir de Nana dans les 48h après le départ du locataire vaudra restitution des lieux en bon état (inventaire et état des lieux).
L’autorisation de paiement CB pour la caution sera automatiquement annulée.

Article 7 - UTILISATION DES LIEUX
En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation.
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.
– Le Boudoir de Nana ne peut être utilisé à d’autres fins que celle d’habitation.
– Le Boudoir de Nana est réservé aux adultes de plus de 18 ans.
– Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de la maison (des cendriers seront à la disposition des locataires à l'extérieur).
– Pour des questions d'hygiène, les animaux ne sont pas admis.
– La capacité d'acceuil du Boudoir de Nana est de 2 personnes. les visites sont interdites. En cas d'infraction, outre l'annulation du contrat de location, le dépot de garantie sera conservé par les propriétaires.

Article 8 - DROIT A L’IMAGE
Le gîte « Le Boudoir de Nana » est une propriété privée, la diffusion de photographies ou de vidéos des intérieurs et extérieurs de la propriété sise au lieu-dit 12 Recelin 37240 Manthelan à des fins personnelles, commerciales, professionnelles sur tous supports (internet, papier, TV, réseaux sociaux, etc..) est interdite sauf après accord du propriétaire.

Article 9 - DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée.
Tout litige survenu dans le cadre du présent contrat sera soumis à la compétence du tribunal d'instance de Tours.

Article 10- COMMISSION NATIONALE DE L INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)

Le parking de l'établissement, et uniquement le parking, est placé sous vidéo surveillance à des fins de protection des personnes et des biens. Les données seront conservées 1 mois. Les données ne seront consultées qu'en cas d'incident par les proprietaires et les forces de l'ordre.  https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes . Vous pouvez introduire une réclamation sur cnil.fr/plaintes.